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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4, amendement 94
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 94, présenté par Mme Lamure, M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Après le mot :
électroniques,
insérer les mots :
lorsqu’elles sont disponibles,
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
