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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4, amendement 94
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 94 est retiré.
L'amendement n° 674, présenté par MM. Fauconnier et M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Après le mot :
professionnel
insérer les mots :
de la période pendant laquelle ou
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
