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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4, amendement 289
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 289, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12
1° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le fabricant ou l’importateur de biens d’équipements électriques et électroniques, tels que défini à l’article R. 543-172 du code de l’environnement, informe le vendeur professionnel du temps moyen entre pannes (MTBF).
2° En conséquence, deuxième phrase
Remplacer les mots :
Cette information est délivrée
par les mots :
Ces informations sont délivrées
La parole est à M. Joël Labbé.
