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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 4, amendement 293
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 293, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le fabricant ou l’importateur de biens meubles informe également le vendeur professionnel du caractère réparable et amovible des composants indispensables à l’utilisation des biens.
La parole est à M. Joël Labbé.
