Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis donc saisi d’un amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

dans un délai de deux mois

Je le mets aux voix.