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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Jean-Léonce Dupont, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen :
- du projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, déposé sur le bureau du Sénat ce jour ;
- et du projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ce jour.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
