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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 218
Jean-Léonce Dupont, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 4, à deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 218, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 111 -3 -.. . – L’importateur ou le distributeur doit être en mesure de renseigner le consommateur sur :
« 1° Le ou les pays d’origine des produits composant le produit final.
« 2° L’adresse du siège social des sociétés, filiales et sous-traitants intervenus dans la chaîne de production ;
« 3° Le contenu des engagements volontaires pris par le fabricant ou l’importateur du produit vendu en matière de responsabilité sociale et environnementale. »
La parole est à M. Joël Labbé.
