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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 287
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 287, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le fabricant ou l’importateur de biens meubles d'équipements électriques et électroniques fournit aux utilisateurs les informations relatives au recyclage des produits ou toutes autres formes de valorisation de ces déchets.
La parole est à M. Joël Labbé.
