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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 295
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 295, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les fabricants rendent disponibles les documentations techniques de services.
La parole est à M. Joël Labbé.
