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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 219
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 219, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
– L’article L. 112-11 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 112 -11 . – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, l’indication du pays d’origine est rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires, toutes les viandes et tous les produits agricoles et alimentaires à base de viandes et les produits de la mer à l’état brut ou transformé.
« L’étiquetage obligatoire mentionne :
« 1° Le type d’animal, le pays de naissance, le pays d’élevage, de découpe et de transformation de l’animal ou des animaux concernés lorsqu’il s’agit d’animaux utilisés comme ingrédient pour des produits transformés destinés à la consommation humaine.
« 2° Le mode d’élevage utilisé, ainsi que de découpe et de transformation de l’animal ou des animaux concernés lorsqu’il s’agit d’animaux utilisés comme ingrédient pour des produits transformés destinés à la consommation humaine.
« La liste des produits concernés et les modalités d’application des indications mentionnées aux précédents alinéas sont fixées par décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. Joël Labbé.
