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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 687
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 687 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement n° 675, alinéas 5 et 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
