Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 17

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

– Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 112-11, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;

2° Il est ajouté un article L. 112-12 ainsi rédigé :

« Art. L. 112 -12 . – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filières concernées, l’indication du pays d’origine est rendue obligatoire pour toutes les viandes, et tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande ou contenant de la viande, à l’état brut ou transformé.

« Les modalités d’application de l’indication de l’origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État. »

La parole est à M. Philippe Adnot.