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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 245
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 245 rectifié est retiré.
Les amendements n° 330 rectifié et 342 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 330 rectifié est présenté par MM. Fouché, Belot, Milon et Houpert, Mme Farreyrol et MM. Pierre, Cointat, Grignon, Couderc, Houel, Grosdidier, Gaillard, Reichardt, P. Leroy, Cornu, Pointereau et du Luart.
L'amendement n° 342 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet, Dubois et Merceron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 112-11 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette indication est obligatoire pour toute viande, ainsi que pour tout produit alimentaire qui en contient. »
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 330 rectifié.
