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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 342
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 342 rectifié est retiré.
L'amendement n° 448, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 112-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 112 -12 . – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filières concernées, l’indication du pays d’origine est rendue obligatoire pour toutes les viandes à l’état brut et pour la charcuterie.
« Les modalités d’application de l’indication de l’origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. Gérard Le Cam.
