Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 272
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 272 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 219 et sur le sous-amendement n° 687 rectifié ?
