Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 219

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 219 est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 687 rectifié.

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