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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 448
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 448 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 220, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 112-... est ainsi rédigé :
« Art. L. 112 -... – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, l’étiquetage des huîtres mentionne :
« 1° Si l’animal est né en mer ou en écloserie ;
« 2° Dans le cas d’animaux nés en écloserie, il est spécifié si l’animal est diploïde ou triploïde. »
La parole est à M. Joël Labbé.
