Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 453
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 453, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 17
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
... – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 112-... ainsi rédigé :
« Art. L. 112-... – L’étiquetage de la nature et de la quantité totale de sucre ajouté aux ingrédients naturels entrant dans la composition des produits agricoles et alimentaires à l’état brut ou transformé est rendu obligatoire.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
La parole est à Mme Mireille Schurch.
