Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 4

Il s’agit du même amendement et je le considère donc comme défendu.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact