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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 4, amendement 260
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 260 rectifié est retiré.
L’amendement n° 455, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. 2133–… - Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés faisant l’objet d’une information à caractère sanitaire dans les conditions fixées par l’article L. 2133-1 sont interdits durant la diffusion des programmes destinés à la jeunesse. »
La parole est à M. Gérard Le Cam.
