Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Nous avions déposé, en décembre 2010, une proposition de loi visant à protéger les enfants et les adolescents contre les effets de la publicité télévisuelle.

Cet amendement tend à interdire « les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés faisant l’objet d’une information à caractère sanitaire » au moment des émissions destinées aux jeunes consommateurs.

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