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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 4, amendement 456
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 456 est retiré.
L’amendement n° 307, présenté par MM. Placé, Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le IX de l’article L. 541-10 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou de critères permettant un allongement de la durée de vie du produit, notamment par l’amélioration de sa réparabilité ».
La parole est à M. Joël Labbé.
