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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 bis A, amendement 503
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 503, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
II. - En conséquence, alinéa 7
Remplacer la référence :
Art. L. 121–82–2
par la référence :
Art. L. 121–82–1
La parole est à M. Gérard Le Cam.
