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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 bis A, amendement 343
Jean-Léonce Dupont, président :Les trois amendements suivantssont identiques.
L'amendement n° 343 rectifié est présenté par MM. Lasserre et Tandonnet, Mmes Dini, Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 502 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 597 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski et Lefèvre, Mme Lamure, MM. Cambon, Bécot, Pointereau, Houel, Cornu, Leleux, Billard et Milon, Mme Sittler, MM. Ferrand et Delattre, Mme Mélot, M. Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
précisent
par les mots :
peuvent préciser
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 343 rectifié.
