Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 bis A, amendement 597

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l'amendement n° 597 rectifié bis.

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