Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 bis A, amendement 503

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 503 est retiré.

La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l’amendement n° 313 rectifié.

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