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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 bis A, amendement 79
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 336 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié.
