Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 4 bis A, amendements 529 647
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 529 rectifié est retiré, et le sous-amendement n° 647 n’a donc plus d’objet.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 648.
