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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation
—
Article additionnel après l'article 4 bis A
, amendement
424
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 424 rectifié
.
Voir dans le contexte
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