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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 119
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 76
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Robert Tropeano.
