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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 226 119
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, les amendements n° 226 et 119 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 435 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Deroche et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer les mots :
, à l’exception des services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du code du travail
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
