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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 243
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 243 rectifié est présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk.
L'amendement n° 421 rectifié est présenté par MM. Reichardt, Milon, Grignon, Pointereau, Cornu, Karoutchi, Laufoaulu et Cointat, Mmes Bruguière et Mélot, M. Delattre, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Cléach, Lefèvre, Béchu et de Legge.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 27
Remplacer les mots :
ne présente pas de rapport direct avec l'activité du
par les mots :
ne relève pas de l'activité professionnelle spécifique exercée par le
L’amendement n° 243 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 421 rectifié.
