Intervention de Jean-Claude Carle

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers amendements sont identiques.

L'amendement n° 381 rectifié est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L'amendement n° 434 rectifié est présenté par Mmes Procaccia et Deroche et MM. Savary, Cambon et J. Gautier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 49

1° Après les mots :

organisme agréé

insérer les mots :

ou déclaré

2° Remplacer les mots :

fourniture de services mentionnés

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

à l’article L. 7231-1 du code du travail.

La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 381 rectifié.