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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 522
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 522, présenté par M. Daunis, Mme Bataille, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Remplacer les mots :
aux 1° et 2° de
par le mot :
La parole est à Mme Delphine Bataille.
