Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 434

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 434 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 381 rectifié.

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