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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 334
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 334, présenté par MM. Fouché, Karoutchi et Cambon, Mme Farreyrol et MM. Milon, Grignon, Grosdidier, Cointat, Cornu, Pointereau, Lefèvre, Trillard, Houel et du Luart, est ainsi libellé :
Alinéa 62
Remplacer les mots :
début du processus de commande
par les mots :
moment de la sélection du produit
La parole est à M. Gérard Cornu.
