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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 344
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 86
Compléter cet alinéa par les mots :
, lorsque les produits sont indissociables
La parole est à Mme Valérie Létard.
