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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 345
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 345 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 97
Après les mots :
récupération des biens
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
conformes.
La parole est à Mme Valérie Létard.
