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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 95
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 95 est retiré.
L'amendement n° 603 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 112
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De prestations de services devant être exécutées sur mesure, selon les spécifications du consommateur et expressément sollicitées par lui ;
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
