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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 603
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 603 rectifié est retiré.
L'amendement n° 464, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 114
Remplacer les mots :
et qui
par les mots :
et seulement si elles
La parole est à Mme Mireille Schurch.
