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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5, amendement 462
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 462 est retiré.
Monsieur Bertrand, l’amendement n° 145 rectifié bis est-il maintenu ?
