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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5, amendement 225
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 225, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 583-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont toutefois interdits dans l’espace public, les écrans de télévision animés quelles que soient leurs dimensions. »
La parole est à M. Joël Labbé.
