Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5 bis, amendement 346

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 346 rectifié est présenté par Mme Létard, M. Tandonnet, Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L'amendement n° 554 est présenté par M. Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 1

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. - Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 346 rectifié.

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