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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5 bis, amendement 335
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 335, présenté par MM. Fouché et Cambon, Mme Farreyrol et MM. Milon, Grignon, Grosdidier, Cointat, Cornu, Pointereau, Lefèvre, Trillard, Houel et du Luart, est ainsi libellé :
Remplacer la date :
31 décembre 2016
par la date :
31 décembre 2020
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
