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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Article 5 bis, amendement 335
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l’amendement n° 335 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié.
Le 23/01/2014 à 12:06, claude01 a dit :
je voudrais savoir ou on en est ce jour???
MERCI
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