Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5 ter, amendement 164

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Alain Bertrand pour explication de vote sur l’amendement n° 164 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion