Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5 ter

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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