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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 5 ter, amendements 147 165
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 337 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter, et les amendements n° 147 rectifié et 165 rectifié n’ont plus d’objet.
