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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 septembre 2013 à 9h30
Dépôt d'un rapport
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, le rapport pour l’année 2012, établi en application de l’article 20 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances.
