Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Il s’agit d’encadrer plus fortement le crédit renouvelable.

Cet amendement est d’une extrême simplicité : il vise à donner force légale à une recommandation plus précise encore en matière de prêts à la consommation. Il tend à ce que les opérations de crédit renouvelable à fort taux d’intérêt ayant contribué à installer des familles dans le surendettement soient en quelque sorte « pénalisées » par effacement de la créance, dès lors que l’établissement prêteur a récupéré, en intérêts, deux fois le capital emprunté. La banque s’y est donc déjà « retrouvée ». L’objet de cet amendement est de la responsabiliser.

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